Les Parties,

conscientes de l’importance de la prévention, de la mitigation, de l’atténuation et du recouvrement des urgences ainsi que de la réhabilitation subséquente aux catastrophes, entant que points focaux pour assurer la sécurité et la stabilité sur le scénario global;

convaincues de la nécessité d’un effort international commun pour établir une plateforme de support, pour ouvrer en faveur de l’aménagement coordonné des urgences;

certaines du rôle des Etats Membres en assurer un Système Intégré efficace pour faire aux questions relatives à la prévention, à l’atténuation et au recouvrement des désastres naturels, des urgences causées par l’homme et des crises complexes;

en réaffirmant l’importance d’une collaboration productive parmi les Etats, les organisations intergouvernementales, les organisations nationales en matière de gestion des urgences, les organisations non gouvernementales, les institutions de recherche, l’université, la société civile et le secteur privé dans le secteur de l’aménagement des urgences;

convaincues de l'urgence d’atteindre rapidement les différents accords internationaux en matière de développement international, assistance humanitaire et prévention des calamités, ainsi que pour la promotion de la Paix et de la Coopération;

sûres du besoin pressant de mobiliser tous les efforts nécessaires pour divulguer les principes essentiels de la prévention des urgences parmi la société civile, en mobilisant la Communauté Internationale vers un effort commun à cet égard;

ont convenu ce qui suit:


Article 1)
L’ Organisation Internationale pour l’Aménagement des Urgences (OIAU) est une Organisation Intergouvernementale, ouvrante comme plateforme internationale pour atteindre les plus hauts standards dans la prévention, la mitigation, l’atténuation, le recouvrement et la réhabilitation des urgences ainsi que doté d’attributions de protection civile, entant qu’Organisation Internationale relevante à cet égard, possédant la pleine personnalité juridique de Droit International publique et la capacité d’ester en justice, de contracter et de disposer de biens meubles et immeubles
L’ Organisation peut conclure des Traités et établir des relations diplomatiques formelles avec des Etats et des Organisations Internationales, ainsi que disposer de ses propres documents diplomatiques de voyage ainsi que de ses propres corps d’observation et d’intervention.


Article 2)
L’Organisation peut conclure des différents Accords de Siège avec des États et d’autres Autorités Territoriales Administratives autonomes, étant donné que l’Adhésion au présent document constitue l’Adhésion légale à la constitution de l’Organisation et une obligation, pour les Etats Adhérents, comparable à celles prévues dans les Accords de Siège.
Pour les Etats adhérents au présent document, l’adhésion confère à l’Organisation la pleine reconnaissance de sa personnalité juridique de Droit International, l’immunité de juridiction et d’exécution des sentences, en faveur de l’Organisation et de ses officiers, la capacité d’ester en justice en cas de renonciation à l’immunité de juridiction, la capacité de posséder des sièges et des biens inviolables et l’exonération des fraies douanières et des taxes, directes et indirectes, sur tous les émoluments, dons, fonds, propriétés, biens, conférés de toute façon à l’Organisation et par l’Organisation, aussi sans besoin de conclure un Accord de Siège subséquent.
Le Président de l’Organisation peut renoncer, par arrêté écrit, à n’importe quelle immunité, selon le cas. Le statu diplomatique de l’Organisation et de ses officiers sera dûment certifié par l’émission de cartes d’identité diplomatiques pour les officiers et par l’émission de plaques diplomatiques pour ses véhicules.


Article 3)
Le Conseil se compose des Représentants votants ainsi que des observateurs et prends ses délibérations à la majorité simple (un vote pour chaque Etat votant). Les organisations internationales sont admises au Conseil en qualité d’observateur. Le Conseil est souverain dans ses décisions et responsable pour tous les actes opérationnels, financiers et juridiques de l’Organisation. Le Conseil, toujours valable quel que soit le nombre de participants, est convoqué sur base périodique par le Secrétariat Directif, pour délibérer sur les points à l’ordre du jour, pour formuler des règles et des procédures internes et pour établir, le cas échéant, des Organismes subsidiaires, des Départements et des Commissions.
Le président du Conseil, choisi chaque trois ans par le Conseil, prononce l’ouverture et la clôture des séances, dirige les discussions, donne la parole, mets les questions aux voix, contrôle la procédure de votation et proclame les décisions. Il statue sur les motions, règle les débats, assure le maintien de l’ordre et peut établir, au cours d’une session, la limitation du temps de parole. Le président peut déléguer un officier de l’Organisation à diriger la session à sa place, dans ce cas, avec le rang de vice-président.


Article 4)
Le Secrétariat Directif de l’Organisation assure le maintien des comptes-rendus et des procès-verbaux du Conseil et le déroulement des devoirs de secrétaire en faveur du Conseil.
Le Secrétariat Directif, chargé de l’activité opérationnelle ordinaire et extraordinaire de l’Organisation, comprend le Bureau du Président -officier principal de l’Organisation et qui nomme et coordonne tout autre fonctionnaire-, le Bureau de l’Inspecteur Général, chargé des affaires intérieurs, ainsi que Départements et Commissions. Le Secrétariat Directif désigne tous les fonctionnaires, les délégués et les envoyés de l’Organisation, ainsi que établit les délégations, les représentations, les missions diplomatiques et les missions d'intervention et d'observation. La réception d’une nomination au sein du Secrétariat Directif implique le respect du règlement de l’Organisation. Les candidatures sont basées sur la compétence, l’intégrité et le professionnalisme, ainsi que sur une distribution géographique équitable et sur la balance des genres et sont soumises à une procédure d’évaluation qui prévoit l’avis favorable du Département de l’administration intérieure. En cas positif la nomination est formalisée par le Secrétariat Directif, avec les conditions de service y afférent et transmise à l’Office de l’Inspecteur Général, qui maintien la liste du personnel et vérifie la due observance des règles organisationnelles.
Tout acte incompatible avec le mandat institutionnel de l‘Organisation est sanctionné initialement par communication écrite et, si la situation persiste, par la terminaison des fonctions.


Article 5)
Les Départements font partie du Secrétariat Directif et sont composés par un Directeur et par des fonctionnaires, nommés par le Secrétariat Directif.


Article 6)
Les Commissions sont composées par un Directeur et par un numéro variable d’experts, nommés sur la base de leur capacité professionnelle, par le Secrétariat Directif


Article 7)
L’Organisation se compose de :
Membres Officiels, qui font partie de l’Organisation par adhésion au présent Protocole;
Membres Associés, qui obtiennent ce statut, par octroi de la part du Secrétariat Directif de l’Organisation, étant donné que tous les États et les Organisations Intergouvernementales possèdent le Droit de devenir Membre Associés de l’Organisation.
Ce droit est notifié par écrit par le Secrétariat Directif de l’Organisation aux États et aux Organisations Intergouvernementales, qui décideront, selon leur règles, si se saisir de ce droit, ou pas. En cas de consensus tacite, le droit est considéré comme acquis après une période de trois mois à compter de la date de la dite notification et le nouveau Membre est dûment enregistré dans la liste des Membres Associés avec les prérogative afférentes, comme la capacité de participer au Conseil de l’Organisation en qualité d’observateur et de partager son Système Intégré pour la Prévention des Urgences.


Article 8)
Le Statu de Membre Associé ne confère pas les prérogatives de vote des Membre Officiels, mais les Membres Associés peuvent devenir Membres Officiels par adhésion au présent document sur invitation écrite de la part du Dépositaire. Aussi les Etats faisant partie d’un Etat Fédéral, d’une Union, d’une Confédération etcetera, ainsi que les subdivisions administratives autonomes d’un Etat, peuvent être invités à devenir Membre Associés de l’Organisation, toujours en qualité d’observateurs.
Une catégorie spéciale de Membres (Membres Affiliés) est représentée par les Institutions Académiques, de Recherche, les Agences Gouvernementales et les Organisations Non Gouvernementales. Les Membres Affiliés peuvent participer aux sessions du Conseil avec statu consultatif. Tout Membre de l’Organisation s’engage à coopérer pour atteindre les buts organisationnels.


Article 9)
Dans le cas où n’importe quelle des clauses de ce Protocole fuisse en opposition avec une nouvelle norme impérative de Droit International Général, qui surviendrait, ladite clause sera considérée comme nulle, sans affecter la totalité de ce document.


Article 10)
Le présent document, dressé dans un seul exemplaire, dont les textes en langue anglaise et française, portent le même contenu et font également foi, est ouvert aux Etats et aux Organisations Intergouvernementales ayant la capacité de conclure des Traités et entre en vigueur cent jours après la date du Dépôt du Troisième Instrument d’Adhésion près le Dépositaire et sera ouvert pour les adhésions subséquentes moyennant dépôt d’Instrument d’Adhésion près le Dépositaire.

EN FOI DE QUOI LES REPRESENTANTS DES PARTIES ONT SIGNE LE PRESENT PROTOCOLE